Conditions générales d’utilisation du site YUREKA EDITIONS.

ARTICLE 1 : Présentation du site.

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site YUREKA EDITIONS et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
  • YUREKA EDITIONS se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales.

La société YUREKA EDITIONS est une société privée à responsabilité limitée au capital de 1400 EURO inscrite au Registre des Commerces et Sociétés de Créteil sous le numéro: 812.629.228 et dont le siège social est situé aux 7, rue Pierre Sémard, 94310 Orly.

YUREKA EDITIONS est un éditeur indépendant de mangas qui édite et anime, sous la marque YUREKA, le site www.yureka.edition.com visant à promouvoir les auteurs/dessinateurs français passionnés de bande dessinée japonaise. YUREKA EDITIONS est un espace où les fans de mangas de tous âges, qu’ils soient lecteurs, scénaristes, dessinateurs amateurs, etc… Peuvent se rencontrent afin de:

  • Favoriser la création et la production de manga français.
  • Découvrir et faire émerger de nouveaux talents et de nouveaux projets.
  • Promotionner les projets pendant la durée de précommande, après celle-ci et dès leur mise en commercialisation.
  • Commercialiser les projets une fois ceux-ci réalisés.

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
  • Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
  • Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après ‘ CGU ‘) ont pour objet de définir les dispositions qui s’appliquent aux utilisateurs du site, définis comme les personnes physiques surfant sur le site en quelque qualité que ce soit.

ARTICLE 4 : Accès au site.

L’accès au Site est gratuit pour tous les visiteurs. Tous les logiciels etmatériels nécessaires à l’utilisation des services du site, à l’exception deceux proposés directement sur le site, sont à leur charge.

4.1: Accès au site en tant que visiteur.

En tant que visiteur, vous bénéficiez d’un droit d’usage privé et non exclusif sur le contenu du Site. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation des services du site, à l’exception de ceux proposés directement sur le site, sont à leur charge.

En accédant et surfant sur ce site en quelque qualité que ce soit, l’utilisateur accepte, sans limitation, les termes des présentes CGU, y compris les règles du forum. S’l’utilisateur n’y adhère pas, il n’est pas autorisé à accéder au présent site.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de YUREKA.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@yureka.edition.com.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication,
copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé.
Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes.

Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par YUREKA EDITIONS sans formalité préalable s’il estime que les circonstances le justifient.

L’auteur ou l’initiateur de projet déclare être le titulaire des droits sur le matériel mis en ligne et avoir conservé une copie de l’ensemble de ce matériel. Il dégage en conséquence YUREKA EDITIONS de toute responsabilité en cas de perte, vol et revendication de tiers.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1880987 V 0.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

  • Son espace personnel.
  • Un formulaire de contact.
  • Par mail.
  • Par voie postale au : 7 rue Pierre Sémard, 94310 Orly.

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure.

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

7. 1 Disponibilité du site

Le site est disponible en continu et sans interruption autre que les périodes de maintenance et sauf indisponibilité pour raisons techniques ou administratives. Dans la mesure du possible, nous vous tiendrons informés par mail en cas d’indisponibilité prévisible.

YURELA EDITIONS ne peut être tenue responsable des problèmes de fonctionnement d’Internet et des connexions personnelles et du matériel des utilisateurs.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de YUREKA EDITIONS qui n’a pas le contrôle de ces liens.

Images publiées sur le site de YUREKA EDITIONS.

L’utilisateur ne peut reproduire, sur quelque site, blog ou réseau social que ce soit, directement ou indirectement, les contenus publiés sur ce site, et particulièrement les images, sauf s’il est spécifiquement mentionné qu’ils peuvent être reproduits (comme, par exemple, les outils de buzz et de promotion).

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée.

En qualité de membre inscrit (auteur, scénariste, partenaire), les CGU et les Conditions Particulières concernées s’appliquent aussi longtemps que vous conservez votre compte sur le site.

YUREKA EDITIONS peut à tout moment et sans préavis mettre fin aux présentes si l’utilisateur ne respecte pas l’une des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation ou des Conditions Particulières applicables.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux [du ressort de la Cour d’appel de / de la ville de] [Ville] sont compétents.

ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des commentaires, des œuvres personnelles.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération a priori / a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque
utilisation de sa publication.